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Appel à projets 2016 dans le cadre de laide aux investissements des entreprises de la filière équine


Article mis en ligne le 07/01/2016.

Dans le cadre du dispositif 6.4.1. du Programme de Développement Rural FEADER 2014-2020, la Région Normandie (départements concernés : Calvados, Manche et Orne) a lancé le premier appel à projets pour cette année 2016 pour accompagner les entreprises de la filière équine, dont les centres équestres, dans leurs investissements pour le développement de leur activité. Cet appel à projets vise à sélectionner les dossiers pouvant bénéficier de cette aide en 2016 dans la limite de l’enveloppe de crédits engagés en 2016. Les services de la Région Normandie assureront la gestion, l’instruction et la sélection des dossiers.


Qui peut déposer un dossier ?

  • Des micro-entreprises (effectif inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros) et petites entreprises (effectif inférieur à 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros).
  • Des associations.
  • Des collectivités territoriales ou leurs regroupements.

Dont l’activité principale est :

- La pension de chevaux ;
- Le débourrage, dressage, pré-entraînement ;
- L’entraînement de chevaux ;
- L’enseignement d’équitation ou le coaching ;
- La rééducation ou activité liée au bien-être du cheval
- …
 

Seuls sont éligibles les projets concernant les investissements localisés sur le territoire des trois départements normands suivants : Calvados, Manche et Orne.

Pour être éligibles, les projets devront être accompagnés d’une étude économique prévisionnelle ;
Les dossiers sont réputés éligibles s’ils sont complets à la date limite de dépôt des demandes : dossier de demande doit impérativement être dûment rempli et accompagné de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de la demande et à l’appréciation du projet.


Quels investissements peuvent être aidés via ce dispositif ?
Les investissements qui sont pris en compte sont :

- La construction, l’acquisition de bâtiments et d’équipements fixes dédiés à une activité en lien avec les équidés ;
- Les investissements immatériels suivants : acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales ;
- L’acquisition de matériels et équipements mobiles dédiés à une activité en lien avec les équidés, selon la liste suivante : matériel lié à une activité de prestation dans le domaine de la reproduction des équidés ; matériel lié à l’utilisation de la traction par un équidé ; matériel lié à la simplification/organisation du travail en lien avec les équidés ; matériel lié au développement de l’activité d’une entreprise connexe en lien avec les équidés.


Les frais généraux liés à l’investissement physique sont éligibles dans la limite de 15% du montant des dépenses éligibles. Il s’agit des honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, y compris les coûts liés aux études de faisabilité.
Ne sont pas éligibles : l’autoconstruction et l’achat de matériel d’occasion.
Le taux d’aide de 20 à 30 % du montant hors taxes de l’investissement est défini en fonction des différentes caractéristiques du demandeur (taux de base et majoration possible sous conditions si installation récente et/ou création d’emploi).
Plancher des dépenses éligibles minimum de 10 000 € HT et plafond de dépenses éligibles à 100 000 € HT.


IMPORTANT :
LES DOSSIERS SONT ACCEPTES S’ILS SONT DEPOSES COMPLETS AVANT LA DATE DU 28 FEVRIER 2016
LES NOTICES, IMPRIMES ET LISTE DES PIECES A FOURNIR SONT DISPONIBLES AUPRES DE LA REGION NORMANDIE SUR LE SITE www.region-normandie.fr rubrique « la Région à votre service – Appel à projets » OU SUR DEMANDE AUPRES DE LA DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DES RESSSOURCES MARINES AU 02 31 06 78 70 ou 02 31 06 97 65.

 

Pour tous renseignements complémentaires et accompagnement du COREN pour vous aider dans le montage de votre dossier de subvention, vous pouvez vous rapprocher de Maria MONTERO (crte-normandie@ffe.com ou 06 29 42 34 89).






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