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IFCE - Démarches sanitaires avec le SIRE : soyez en règle !


Article mis en ligne le 09/02/2016.

Depuis 2015, des contrôles sur les obligations du détenteur d'équidés sont mis en place pour une sécurité sanitaire accrue. Pensez à vous mettre en règle !


Le non respect de ces obligations sanitaires peut entraîner des sanctions de 450 à 1 500€. En cas de contrôle, le détenteur doit pouvoir présenter : les documents d'identification des équidés présents sur le lieu, l'attestation de déclaration du lieu de détention, un registre d'élevage à jour avec notamment la liste des équidés présents et leurs mouvements.

 

Toutes les informations détaillées sur ces points, mais également sur la gestion de fin de vie de l'équidé, et le démarches SIRE sont disponibles sur le dépliant suivant : cliquez ici


IDENTIFICATION DES EQUIDES

Tout équidé présent sur le territoire français (né en France ou importé) doit être identifié avec :

  • Un transpondeur électronique
  • Un document d'identification
  • Un numéro SIRE attestant son enregistrement au fichier central

L'enregistrement dans le fichier central SIRE de l'équidé et de son propriétaire est obligatoire.

Toutes les informations détaillées sont disponibles sur le dépliant suivant : cliquez ici

 

DECLARATION DES LIEUX DE DETENTION

Déclarez les lieux de détention d'équidés dont vous êtes responsable, que vous soyez professionnel ou particulier, propriétaire ou non d'équidés détenus à titre permanent ou temporaire.

Par internet 24h/24 : gérez vos lieux de détention dans votre espace SIRE sur www.ifce.fr

Par courrier : complétez et renvoyez au SIRE le formulaire disponible sur internet ou sur demande (0811 90 21 31 ou par mail : info@ifce.fr)

 

TENUE DU REGISTRE D'ELEVAGE

Tout détenteur doit tenir un registre d'élevage contenant tous les renseignements à jour concernant le lieu de détention et les équidés présents.

Retrouvez plus d'informations sur www.ifce.fr avec un modèle de registre à télécharger et un outil de suivi des mouvements en ligne gratuit et optionnel disponible dans l'espace SIRE de tout détenteur enregistré.

 

DECLARATION DU VETERINAIRE SANITAIRE

Si un lieu accueille 3 équidés ou plus, un vétérinaire sanitaire doit être déclaré à la DD(CS)PP du département de votre lieu de détention. Rapprochez-vous de votre vétérinaire traitant : celui-ci doit être habilité en tant que vétérinaire sanitaire dans ce département.

Démarche facilitée sur internet ! Dans votre espace SIRE sur www.ifce.fr complétez le formulaire afin de déclarer le vétérinaire sanitaire choisi.

 

Pour plus d'informations : www.ifce.fr (Rubrique SIRE & Démarches > Sanitaire et détention)






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