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Nouvel appel à projets pour l'aide à l'investissement dans la filière équine


Article mis en ligne le 15/04/2015.


La Région Basse-Normandie vient de lancer un nouvel appel à projets en faveur des investissements de la filière équine. Cet appel à projets est ouvert jusqu'au 30 juin prochain.

 

Objectif de l'aide / de l'investissement

La Basse-Normandie concentre sur son territoire un grand nombre d'entreprises ayant une activité en lien avec les équidés (centres équestres, cavaliers professionnels, entraîneurs, activités diversifiées utilisant la traction animale). Ces entreprises génèrent directement ou indirectement de nombreux emplois et participent à l'équilibre économique du territoire. Cette filière économique est une spécificité de la Basse-Normandie et présente un vrai potentiel de développement. L'objectif du dispositif d'aide vise à accompagner le développement de ces entreprises en particulier dans un objectif de développement de l'emploi en milieu rural.

 

Bénéficiaires

Les porteurs de projet concernés par l'appel à projets sont les structures agricoles exerçant ou développant au moins l'une des activités suivantes : activité de prise de pension, gardiennage de chevaux, activité de débourrage, dressage, pré-entraînement, activité d'entraînement chevaux, activités d'enseignement de l'équitation ou coaching, activités utilisant la traction équine (transport, débardage, usages du cheval « territorial »).

Sont éligibles les structures agricoles suivantes :

  • exploitants agricoles individuels,
  • sociétés ayant pour activité principale la mise en valeur directe d'une exploitation agricole,
  • établissements d'enseignement et de recherche agricoles et organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d'expérimentation, les coopératives exerçant une activité agricole.

 

Modalités

Versement d'une subvention sur la base d'un taux d'aide de 20 % de l'investissement éligible. Des bonifications du taux d'aide sont possibles sous conditions (installation récente ou création d'emploi).

Sont éligibles les investissements suivants :

  • Construction, acquisition, amélioration de bâtiments et d'équipements fixes dédiés à une activité en lien avec les équidés (carrières, ronds de présentation, pistes, marcheurs, manèges, abris de prairies, clôtures, tapis roulant, mannequin de monte, stalles d'examen),
  • Equipements nécessaires au développement d'une activité de service réalisée au moyen de l'énergie cheval,
  • Outils informatiques dédiés au développement de l'activité,
  • Les dépenses immatérielles liées à l'investissement physique sont éligibles dans la limite de 15 % des montants des travaux concernés. Il s'agit des honoraires d'architectes et rémunérations d'ingénieurs, y compris les coûts liés aux études de faisabilité technique.

 

Procédure

L'appel à projets est ouvert du 13 avril au 30 juin 2015.

L'appel à projets précise le taux d'aide, les bonifications éventuelles, le montant d'investissement plafond éligible, ainsi que les critères de sélection des dossiers.
Ce dispositif d'aide est cofinancé par le FEADER.
Après instruction du dossier, présentation en comité régional de programmation et passage en commission n°4 « Europe, coopération, tourisme et réunification, agriculture et pêche », le dossier est présenté pour validation aux élus en commission permanente.

 

Vous pouvez télécharger les documents :

- L'appel à projets

- La notice

- Le formulaire de demande

 

Contact :

Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines

Marie-Christine LECONTE
Tel : 02 31 06 78 70 - mail : mc.leconte@crbn.fr

Sandrine DOS SANTOS
Tel : 02 31 06 95 17 / Fax : 02 31 06 98 12 - s.dossantosclaro@crbn.fr

 

 


 

 






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