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Recensement des Equipements Sportifs (RES)


Article mis en ligne le 21/02/2014.

Suite à la publication de l’instruction fiscale relative à la TVA des activités équestres du 31/01/2014, nous attirons votre attention sur l’obligation et la nécessité de déclarer et/ou mettre à jour vos informations concernant vos équipements sportifs au RES.


 Le Recensement des Equipements Sportifs (RES) apporte 3 avantages :

 

 

  • Bénéficier du taux de TVA à 5,5% qui s’applique à l’accès au centre à des fins d’utilisation des installations à caractère sportif des établissements équestres comme mentionné dans l’instruction fiscale. Celle-ci précisant que « Le droit d'accès est facturé en prenant en compte les charges subies par l'entreprise ».
  • Obtenir des subventions : les données recensées sont mises à dispositions des collectivités territoriales, ce qui leur permet de définir leur politique sportive et attribuer des subventions aux divers établissements souhaitant se développer.
  • Participer au développement du sport en France : les collectivités informées des équipements sportifs existants renseignent les futurs cavaliers sur les établissements équestres à partir d’informations fiables. Ainsi, le RES est un moyen de communication pour vos installations.

 

Les équipements sportifs :


Un équipement sportif est tout bien immobilier, appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou utilisé, de manière permanente ou temporaire, en vue d’une pratique sportive et ouvert aux pratiquants à titre gratuit ou onéreux.

 

Sont considérés comme des équipements sportifs selon le RES :
- Les carrières,
- Les carrières de dressage,
- Les ronds de longes,
- Les manèges,
- Les parcours de cross,
- Les parcours d’obstacles,
- Les pistes de galop sur le plat,
- Les terrains de polo,
- Les boucles de randonnée,
- Les structures de tourisme équestre.


Ces équipements doivent être inamovibles.

 

Comment déclarer ses équipements :


Avant d’effectuer la déclaration, vérifiez si vos équipements sont déjà recensés.


1) Vérification :
Deux hypothèses se présentent :

  1. Soit, lors des formalités relatives à l’ouverture de votre centre équestres, vos équipements ont fait l’objet d’un recensement automatique par le guichet unique,
  2. Soit vous avez vous-même effectué la déclaration ou votre prédécesseur.

 

Pour savoir si la déclaration est faite, recherchez vos équipements sur le site internet du RES : www.res.sports.gouv.fr . Si vous ne retrouvez pas vos installations, ou si les informations ne sont pas à jour, vous devez les modifier (changement de propriétaire, modification de l’équipement, suppression etc.)

 

2) Déclaration
Vous pouvez faire une déclaration en ligne sur le site internet du RES : http://www.res.sports.gouv.fr/Declaration_en_Ligne.aspx


Si l’équipement est créé, le formulaire cerfa est à envoyer dans un délai de 3 mois à compter de la mise en service de vos équipements.


Lorsque l’équipement existe déjà, si la déclaration est déjà faite et ne correspond pas aux équipements, il faut l’actualiser. Si des équipements sportifs sont amenés à être modifiés, vous devez faire la déclaration avant de procéder aux modifications des installations.


S’il s’agir d’un espace ou d’un site aménagé pour les sports de nature la déclaration est faite dans les 3 mois suivants la réalisation de l’aménagement.


Pour remplir le formulaire cerfa, téléchargez la notice explicative

 

Défaut de déclaration : sanction
Le RES est une obligation légale. En cas de non-respect, vous êtes passible d’une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe, soit 150€.

 


Sources : FFE Ressources (http://www.ffe.com/ressources/Installations/(article)/19342)
Instruction fiscale relative à la TVA des activités équestres du 31/01/2014






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