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Réunion d'information TVA


Article mis en ligne le 31/03/2014.

Vendredi 21 mars, à l'initiative du Comité Régional d'Equitation de Normandie (COREN), s'est tenue une réunion d'information à destination des dirigeants et enseignants de centres équestres sur l'application des nouveaux taux de TVA dans la filière.

 


L'instruction fiscale du 31 janvier 2014 a semé un vent de panique sur les centres équestres. La complexité d'application des nouveaux taux de TVA et les imprécisions de cette instruction nécessitaient de faire le point.

Bon nombre de dirigeants ont répondu présents et sont venus avec une multitude de questions montrant bien la difficile compréhension de cette instruction.

 

Ainsi Louis Sagot, délégué général du GHN et Lionel Lesouef du cabinet d'expertise comptable EQUICER, étaient présents pour répondre aux inquiétudes des professionnels de la filière.

La difficulté de cette instruction fiscale est la définition de l'accès à l'équipement sportif (5,5%) mais aussi et surtout le flou qui règne autour de l'instruction quant à la phrase : " Le droit d'accès aux installations doit être facturé en prenant en compte les charges subies par la structure".

 

" Qui prendra la responsabilité du choix de montant de taux de TVA et de la répartition du taux de TVA ?", " Les chevaux de clubs sont-ils immeubles par destination? ", "Que pouvons-nous vendre sous l'intitulé "Découverte" et donc taxé à 5,5%?", autant de questions auxquelles Louis Sagot et Lionel Lesouef se sont appliqués à répondre.

 

Concernant la place de la cavalerie de club, Louis Sagot apporte son interprétation "En droit français, je pense que la cavalerie de club n'est pas meuble mais immeuble et qu'à ce niveau là, c'est une installation sportive. La jurisprudence française dit notamment d'un troupeau laitier sur une exploitation laitière que la part des vaches nécessaire à l'exploitation laitière est juridiquement immeuble par destination et qu'on ne peut pas les sortir car elles sont nécessaires à l'exploitation. Le même raisonnement s'applique pour la cavalerie de club rattachée au club, d'autant que la cavalerie de club est fabriquée et même les immeubles sont fabriqués pour être en adéquation avec la cavalerie qu'il y a dedans. [...] Je pense que ce raisonnement qui marche pour les vaches dans les exploitations laitières marche absolument pour la cavalerie de club [...]. Pour les centres équestres que nous avons étudiés dans le détail, on est entre 53 et 62% de charges rattachables à l'installation sportive et si on y met la cavalerie de club on est au dessus de 70% quelques fois au dessus de 80%"

Selon Louis Sagot : " Les structures qui vont bien l'utiliser [l'instruction fiscale du 31 janvier 2014] vont payer moins que si on était passé à 10% du taux de TVA.", il précise aussi que:" Selon l'instruction fiscale, les écuries avec des chevaux de sports sont des installations sportives".

 

Cliquez sur les vidéos pour visionner l'intervention de Louis Sagot et Lionel Lesouef.

 

        

 

 






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