Fil de lecture :

TVA applicable au 1er janvier 2013


Article mis en ligne le 14/01/2013.

Taux de TVA applicables au 1er janvier 2013 pour la filière Cheval


Taux de TVA applicables au 1er janvier 2013 pour la filière Cheval. La loi de finance 2013 a été publiée le 30 décembre 2012. Mise en demeure par la Cour Européenne de Justice, la France doit ajuster ses taux de TVA concernant les activités équestres. Après négociation, le taux à 7% est maintenu sur les activités relatives à l’enseignement.


Les éléments sur la fiscalité de la filière cheval : taux de TVA applicables à vos activités :

  • pour les centres équestres l’enseignement et les pensions demeurent passibles du taux de 7% (une remise en cause reste possible compte tenu du recours de la Communauté Européenne)
  • toutes les pensions sans élevage ou entrainement sont passibles du taux à 19.6%
  • pour les cavaliers et entraineurs : les pensions des chevaux hors du cycle de l’élevage et les frais liés à l’entrainement sont maintenant taxables à 19.6%
  • pour les éleveurs : toutes les activités liées à l’élevage sont passibles du taux à 7%, les pensions de poulains ou de chevaux hors du cycle élevage seraient taxables à 19.6% (il convient tout de même d’attendre les décrets d’application à venir pour plus de précision)
  • les gains de concours demeurent hors du champ d’application de la TVA. Les gains de courses sont en revanche passibles du taux à 19.6%
  • ventes de chevaux : toutes les ventes de chevaux hors cycle d’élevage relèvent à partir du 1er janvier 2013 du taux à 19.6%

 

Vous pouvez consulter le décret relatif aux taux de TVA en cliquant sur le lien suivant :  http://www.chevaux-sport.com/fr/actualites/divers/decret-relatif-aux-taux-tva-applicables,17198.html

 

 






Actualités

Le Grand Complet au Haras National du Pin

Du grand sport au Grand Complet !


Lire la suite

Longines Deauville Classic


Lire la suite

Deuxieme étape du Grand Régional de Normandie au Haras du pin


Lire la suite

Annuaire Equitation en Normandie 2018


Lire la suite

JOURNEES FEDERALES ENSEIGNANTS

Michel Robert va faire profiter les enseignants de toute son expérience. ©Karine Cante  La Fédération…
Lire la suite

Championnats de Normandie dressage

Le championnat de Normandie de dressage amateur et pro approche, il se tiendra le 1er et 2 juillet 2017 au Village Equestre de…
Lire la suite

Galop®7 en Normandie : 5 nouveaux diplômés !

Lundi 15 mai, et dimanche 21 mai 2017, deux nouvelles sessions du Galop® 7 en Normandie se sont déroulées respectivement au village…
Lire la suite

Compétition d'Endurance au pôle hippique de Saint Lô

Pour sa troisième édition, le Pôle Hippique de Saint-Lô organise un concours d'endurance le 2 juillet 2017 à partir…
Lire la suite

Webconférences

Webconférences : Tout comprendre en 30 minutes avec un expert Découvrez les webconférences programmées en 2017. Chaque…
Lire la suite