Fil de lecture :

TVA de l'équitation


Article mis en ligne le 11/12/2012.

 

 

TVA de l’équitation : un nouveau sursis !


Suite à la mobilisation des poneys-clubs et centres équestres,  notamment dans le cadre de la campagne des insurgés, le parlement a adopté vendredi 7 décembre un amendement permettant de conserver à compter du premier janvier 2013 un taux réduit de TVA pour l’équitation.
 
Ininterrompue depuis plusieurs années, la mobilisation de la Fédération Française d'Equitation et des deux associations spécialisées de la FNSEA, GHN et FNC, a permis de faire prendre conscience de l'enjeu économique et social.
 
Ces trois organisations reçues par Stéphane Le Foll ont pu mesurer l'implication du Ministre de l'Agriculture sur le dossier, et plus généralement de l'ensemble du gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
 
Au plan national et dans le cadre du droit européen, seules les activités équestres pouvaient être préservées.
 
Le gouvernement français a pris les bonnes décisions pour préserver l'emploi de la filière équestre et le pouvoir d’achat des familles françaises qui ont choisi l’équitation comme loisir sportif.
 
Nous devons maintenant convaincre la Commission européenne avant le 20 janvier prochain pour que cette mesure soit définitivement consolidée.
 

__________________________________________________________________________________________________________________________________
Fédération Française d’Equitation – Parc équestre, 41600 Lamotte – www.ffe.com / www.lequitationenperil.org
 






Actualités

Le Grand Complet au Haras National du Pin

Du grand sport au Grand Complet !


Lire la suite

Longines Deauville Classic


Lire la suite

Deuxieme étape du Grand Régional de Normandie au Haras du pin


Lire la suite

Annuaire Equitation en Normandie 2018


Lire la suite

JOURNEES FEDERALES ENSEIGNANTS

Michel Robert va faire profiter les enseignants de toute son expérience. ©Karine Cante  La Fédération…
Lire la suite

Championnats de Normandie dressage

Le championnat de Normandie de dressage amateur et pro approche, il se tiendra le 1er et 2 juillet 2017 au Village Equestre de…
Lire la suite

Galop®7 en Normandie : 5 nouveaux diplômés !

Lundi 15 mai, et dimanche 21 mai 2017, deux nouvelles sessions du Galop® 7 en Normandie se sont déroulées respectivement au village…
Lire la suite

Compétition d'Endurance au pôle hippique de Saint Lô

Pour sa troisième édition, le Pôle Hippique de Saint-Lô organise un concours d'endurance le 2 juillet 2017 à partir…
Lire la suite

Webconférences

Webconférences : Tout comprendre en 30 minutes avec un expert Découvrez les webconférences programmées en 2017. Chaque…
Lire la suite