Fil de lecture :

TVA de l'équitation


Article mis en ligne le 11/12/2012.

 

 

TVA de l’équitation : un nouveau sursis !


Suite à la mobilisation des poneys-clubs et centres équestres,  notamment dans le cadre de la campagne des insurgés, le parlement a adopté vendredi 7 décembre un amendement permettant de conserver à compter du premier janvier 2013 un taux réduit de TVA pour l’équitation.
 
Ininterrompue depuis plusieurs années, la mobilisation de la Fédération Française d'Equitation et des deux associations spécialisées de la FNSEA, GHN et FNC, a permis de faire prendre conscience de l'enjeu économique et social.
 
Ces trois organisations reçues par Stéphane Le Foll ont pu mesurer l'implication du Ministre de l'Agriculture sur le dossier, et plus généralement de l'ensemble du gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
 
Au plan national et dans le cadre du droit européen, seules les activités équestres pouvaient être préservées.
 
Le gouvernement français a pris les bonnes décisions pour préserver l'emploi de la filière équestre et le pouvoir d’achat des familles françaises qui ont choisi l’équitation comme loisir sportif.
 
Nous devons maintenant convaincre la Commission européenne avant le 20 janvier prochain pour que cette mesure soit définitivement consolidée.
 

__________________________________________________________________________________________________________________________________
Fédération Française d’Equitation – Parc équestre, 41600 Lamotte – www.ffe.com / www.lequitationenperil.org
 






Actualités

Webconférences

Webconférences : Tout comprendre en 30 minutes avec un expert Découvrez les webconférences programmées en 2017. Chaque…
Lire la suite

Tombola Poneys sous les Pommiers 2017


Lire la suite

Galop7 en Normandie : La Renarderie


Samedi 15 avril, Le Centre Equestre de la Renarderie dans le Calvados a accueilli la première session du Galop ® 7 en Normandie.…
Lire la suite

Equifestival en Normandie 2017 - Rencontre de spectacles équestres club

 Crédit photo : J-L LEGOUX   Après une première édition 2016 réussie, le Comité Régional…
Lire la suite

GHN : PAC et centres équestres, où en est-on ?

 


Lire la suite

LE HARAS NATIONAL DE SAINT LÔ SUR FRANCE 3 DANS HISTOIRE DE SE BALADER

  L’émission « Histoire de se balader » consacrée à Saint Lô sera diffusée en inédit…
Lire la suite

Métiers de la filière équine

 


Lire la suite

A CHEVAL EN FRANCE

 

Le nouveau site internet achevalenfrance.com de la FFE est en ligne.


Lire la suite

Poney école 2017


Lire la suite