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TVA applicable aux centres équestres


Article mis en ligne le 21/02/2014.


21 mars 2014 : 

 

Réunion d'information sur les nouveaux taux de TVA apllicables dans les centres équestres organisée par le COREN à l'hippodrome de la Touques avec Louis Sagot, Délégué général du GHN et Lion Lesouef de l'agent d'expertise comptable Equicer. 

 

Voir les vidéos et l'article concerné en cliquant ici.


 

1er Février 2014 :

 

27 janvier 2014 :


 

25 janvier 2014 : 


 


10 janvier 2014 :

 

 

16 décembre 2013 :


 

 

12 décembre 2013 :

 

 

 

 

22 novembre 2013 : Quelques informations sur la manifestation nationale à Paris du 24 novembre

 

Téléchargez les coordonnées des personnes de votre département qui organisent et coordonnent les voyages vers Paris et la sécurité de la manifestation. Le COREN finance les cars dont auront besoin ses CDE pour se rendre à la manifestation nationale sur Paris.

 

 

 

17 novembre 2013 : Manifestation à Caen, 1500 personnes contre la hausse de la TVA

 

 

 

Quelques photos :

 

 

16 novembre 2013 : Article de Ouest France

 

13 novembre 2013 : Communiqué du GHN : TVA activités équestres MARCHE ou CREVE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

13 novembre 2013 : Publication du decret n°2013-1006

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

13 novembre 2013 : Publication du decret n°2013-1006

 

 

12 novembre 2013 : Veuillez trouver ci-dessous la réponse de la FFE  suite aux questions au gouvernement sur la question de la fiscalité des activités équestres du mardi 12 novembre 2013.

 

 

 

12 novembre 2013 :

 

 

10 novembre 2013 :

 

 

08 novembre 2013 :

 

Veuillez trouver ci-dessous, le courrier sur la TVA des activités équestres que la FFE a adressé aux députés et sénateurs français, aux députés européens, aux présidents de conseils régionaux et généraux.

 

 

 07 novembre 2013 :

 Manifestation à Rouen

 

500 cavaliers et centres équestres, 120 chevaux marchent dans les rues de Rouen pour manifester leur désaccord. (Cliquez ici pour consulter les images de la manifestation)

 

 

 

Le 06 novembre 2013 :


Voici le communiqué de presse de Jacques MYARD, député et Président du groupe cheval à l'Assemblée Nationale, suite à l'audition du GHN le 6 novembre 2013.
Ce communiqué est cosigné par Patrice Martin-Lalande, Jeanine Dubié, Dino Cinieri, Daniel Fasquelle, Xavier Breton, Paul Salen, Gérard Sebaoun, Jean-Frédéric Poisson, Eric Woerth, Didier Quentin, François Sauvadet, Jean-Marie Sermier, Guillaume Chevrollier, Bernard Gérard, Maurice Leroy, Michel Piron, Guenhaël Huet, Jérôme Lambert, Marcel Bonnot, Jacques Lamblin, Hervé Mariton.
Ces députés vont ainsi saisir le Gouvernement par le biais d'une question écrite afin d'exiger le maintien du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres.
L'Equipe du GHN

 

 

Le 05 novembre 2013 :

 

 

01 novembre 2013 :

 

Patrice Delaveau à Equita Lyon

Le 27 Octobre 2013 :

 

Jjournal de la chaîne M6 :

 

20H de TF1 

 

 

Le 26 Octobre 2013:

 

 

"   Communiqué du Groupement Hippique National
contre la décision du gouvernement de changer le taux de TVA
appliqué aux activités équestres.



L’annonce de la décision du gouvernement, sans aucune concertation et dans le reniement de sa parole, visant à céder aux injonctions présumées de la Commission européenne en vue de modifier à la hausse le taux de TVA appliqué aux activités équestres est inacceptable.

Cette décision est :


- non-fondée
: A aucun moment, la Cour de justice ne s’est prononcée sur le taux de TVA appliqué aux activités des centres équestres. La France, par la voix du gouvernement, s’était engagée à défendre la filière équestre sur la base de fondements juridiques et politiques bien établis et cela jusqu’au bout d’une procédure en justice. La pirouette actuelle du gouvernement est incompréhensible.

- lâche : Le gouvernement a annoncé ce revirement à la filière équestre à peine quelques heures avant de proposer un amendement en catimini à l’Assemblée nationale. Ainsi, il trahit la confiance accordée par la filière équestre en 2012 comme sa parole de défendre une des économies - du sport et du loisir - les plus importantes en France. Au-delà, le gouvernement montre une faiblesse intolérable qui affecte sa capacité à valoriser la filière équestre dans l’Union européenne.

- incohérente : « Le cheval n’est pas une niche fiscale » mais une ressource économique pour les territoires. En exigeant un changement de taux de TVA, le gouvernement et la Commission européenne anéantissent des entreprises et des emplois. Ils portent atteinte aux stratégies qu’ils ont eux-mêmes voulues pour le développement économique, social et rural.


En conséquence, nous en appelons au Président de la république pour qu’en urgence :
le gouvernement revienne sur sa décision ;
s’ouvre une concertation ministérielle sur l’avenir de la filière équestre ;
le gouvernement défende auprès de l’Union européenne les intérêts économiques d’entreprises françaises ainsi que le droit à un accès à un sport populaire pour des millions de Français ;
que la Commission européenne initie une modification de la directive TVA afin de sécuriser les activités équestres et cela sans attendre une nouvelle directive.

CONTACT : Louis SAGOT-DUVAUROUX
Délégué Général du GHN : 06 07 75 58 72
»

 

Consulter la newsletter Equicer n°12 d'avril 2013 concernant la TVA applicable en cliquant ici.

 

 

Le 22 Octobre 2013 :

Assemblée Nationale

 






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