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Aides aux clubs

LA PLATEFORME ECONOMIQUE


Depuis 2014, le COREN a mis en place une plateforme économique permettant d’attribuer des prêts à taux 0 d’une valeur comprise entre 3000 et 20000 euros aux dirigeants d’établissements équestres ayant des projets structurants.

 

> Qui peut bénéficier de cette aide ? 

Les bénéficiaires sont les dirigeants d’établissements équestres affiliés à la FFE en Normandie ayant un projet structurant.

> Quels sont les investissements éligibles ?
Les investissements qui concernent le développement, la mise aux normes, la restructuration de l’établissement sont éligibles :

  • la construction de bâtiments,
  • l’extension ou la rénovation d’un bâtiment existant en lien avec le logement des équidés, l’accueil du public, la sécurité,
  • les travaux qui permettent l’amélioration de la qualité des espaces de pratique (carrière, manège, abris de prairies, marcheurs, équipements techiques).

Sont également éligibles les actions permettant la restructuration de clubs, le regroupement de clubs et toute action de nature à renforcer le fonctionnement des établissements.

> Quelles sont les modalités ?
Le prêt attribué est un prêt personnel sans intérêt ni garantie au dirigeant de l’établissement équestre d’une valeur comprise entre 3000 et 20000 euros. Le nombre et le montant des mensualités seront determinés selon les spécificités de chaque dossier. Le plan de financement doit comporter une part minimum d’auto-financement (20%)
> Quelle est la procédure ?
Après un rendez-vous fixé avec le COREN qui déterminera si le projet envisagé est éligible, un dossier de demande est à compléter et à retourner au COREN. Après instruction du dossier par le COREN et les Plateformes Initiatives partenaires, le porteur vient présenter son projet devant un comité d’agrément. L’avis du comité d’agrément est rendu quelques jours plus tard. Le comité d’agrément est souverain, autonome et ses décisions sont irrévocables et ne peuvent être remises en cause.

> Qui contacter ?
Pour nous faire part de vos projets et fixer un premier rendez-vous, vous pouvez contacter Maria Montero au 06.29.42.34.89

 

LES SUBVENTIONS REGIONALES (Basse-Normandie)

 

La Basse-Normandie concentre sur son territoire un grand nombre d'entreprises ayant une activité en lien avec les équidés (centres équestres, cavaliers professionnels, entraîneurs, activités diversifiées utilisant la traction animale). Ces entreprises génèrent directement ou indirectement de nombreux emplois et participent à l'équilibre économique du territoire. Cette filière économique est une spécificité de la Basse-Normandie et présente un vrai potentiel de développement. L'objectif du dispositif d'aide vise à accompagner le développement de ces entreprises en particulier dans un objectif de développement de l'emploi en milieu rural.
> Bénéficiaires

Les porteurs de projet concernés par l'appel à projets sont les structures agricoles exerçant ou développant au moins l'une des activités suivantes : activité de prise de pension, gardiennage de chevaux, activité de débourrage, dressage, pré-entraînement, activité d'entraînement chevaux, activités d'enseignement de l'équitation ou coaching, activités utilisant la traction équine (transport, débardage, usages du cheval « territorial »).

> Sont éligibles :

Les structures agricoles suivantes :

  • exploitants agricoles individuels,
  • sociétés ayant pour activité principale la mise en valeur directe d'une exploitation agricole,
  • établissements d'enseignement et de recherche agricoles et organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d'expérimentation, les coopératives exerçant une activité agricole.

> Modalités

Versement d'une subvention sur la base d'un taux d'aide de 20 % de l'investissement éligible. Des bonifications du taux d'aide sont possibles sont conditions (installation récente ou création d'emploi). Sont éligibles les investissements suivants :

  • Construction, acquisition, amélioration de bâtiments et d'équipements fixes dédiés à une activité en lien avec les équidés (carrières, ronds de présentation, pistes, marcheurs, manèges, abris de prairies, clôtures, tapis roulant, mannequin de monte, stalles d'examen),
  • Equipements nécessaires au développement d'une activité de service réalisée au moyen de l'énergie cheval,
  • Outils informatiques dédiés au développement de l'activité,

Les dépenses immatérielles liées à l'investissement physique sont éligibles dans la limite de 15 % des montants des travaux concernés. Il s'agit des honoraires d'architectes et rémunérations d'ingénieurs, y compris les coûts liés aux études de faisabilité technique.

> Procédure

Apel à projet du 10 février 2017 au 28 avril 2017

L'appel à projets précise le taux d'aide, les bonifications éventuelles, le montant d'investissement plafond éligible, ainsi que les critères de sélection des dossiers.
Ce dispositif d'aide est cofinancé par le FEADER. Après instruction du dossier, présentation en comité régional de programmation et passage en commission n°4 « Europe, coopération, tourisme et réunification, agriculture et pêche », le dossier est présenté pour validation aux élus en commission permanente.

 

Plus d'informations sur le site de la région : cliquez ici

 

LE FONDS EPERON

 

Le Fonds « d'Encouragement aux Projets Equestres Régionaux Ou Nationaux » (EPERON) est constitué d'une part du prélèvement sur les enjeux sur les courses hippiques, institué au profit de la Fédération Nationale des Courses Françaises (F.N.C.F.).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site suivant : cliquez ici


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