Comité régional
d’équitation Normandie

Aides Région Normandie [covid-19] - 02.04.2020

Chers dirigeants,

 

Vous trouverez ci-joints :

-          le « Guide des mesures, informations et contacts pour les entreprises normandes » qui recense l’ensemble des dispositifs mis en place à ce jour pour apporter un soutien financier aux entreprises impactées par la crise « Covid 19 ».

-          deux documents relatifs aux modalités pratiques pour bénéficier du « Fonds de solidarité » et la marche à suivre pas à pas.

 

En synthèse, il vous est conseillé de :

1)      Effectuer vos demandes d’activité partielle pour vos salariés le cas échéant. Celles-ci sont à effectuer dans un délai de 30 jours après le début de la période concernée. (cf. page 5 du guide)

2)      Demander le report d’échéance des charges sociales (page 6). Ce dispositif, renforcé dans le cadre de la crise actuelle, permet d’obtenir le remboursement mensuel des rémunérations versées aux salariés.

3)      Demander le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité (page 6)

4)      Demander le report d’échéance de charges fiscales (page 7)

5)      Solliciter votre banque pour un prêt de trésorerie (page 7). Pour cela, il faut calibrer votre besoin de trésorerie (sur la base d’un confinement de plusieurs mois) puis contactez votre banque pour obtenir un crédit court ou moyen terme qui pourra être garanti à 90% par BPI ou à 80% par le Fonds SIAGI que la Région ouvre à partir du 6 avril aux entreprises agricoles. BPI peut également accorder un prêt de trésorerie complémentaire du même montant (cf. page 10). Exemple : sur la base d’un besoin de 20 000 €, la banque pourra accorder un prêt de 10 000 € garanti à 90% par BPI, et BPI accordera un prêt complémentaire de 10 000 €.

 

6)      Faire appel au Fond de solidarité Etat-Région ouvert aux très petites entreprises (chiffre d’affaire < 1M€ et nombre de salariés < 10). Ce fonds peut apporter une aide automatique de 1 500 € aux établissements recevant du public fermés en raison du Covid 19 ou aux entreprises subissant une perte du chiffre d'affaire > 50 %. La demande est à déposer sur le site de la DGFIP à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/ portail/professionnel

Ce fonds peut également apporter une aide complémentaire de 2000 € en cas de difficulté de trésorerie particulièrement importante (sous réserve de confirmation : vous devrez apporter la preuve du refus de la banque lié au besoin de trésorerie).

 

Pour toute question, n'hésitez pas à appeler le numéro d'urgence mis en place à la Région : 02 35 52 22 00.