Comité régional
d’équitation Normandie

[covid-19] - infos dirigeants de structure - 18.03.2020

Chers dirigeants de structure,

Afin de respirer un peu durant cette période, sachez que vous pouvez déjà agir sur vos prélèvements MSA, sur vos échéances fiscales, sur la mise en place du chômage partiel pour vos salariés et sur vos emprunts.

Vous trouverez TOUTES les informations nécessaires sur le site du GHN si vous êtes adhérent ou bien auprès de votre comptable.

Report des échéances MSA

La MSA a précisé les mesures d’accompagnement concernant les échéances sociales de mars.

Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations de non salariés agricoles, de vos cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Les mesures concernant l'échéances d'avril seront connues ultérieurement. 

Report du paiement des cotisations non-salariés agricoles 


Vous êtes mensualisés :  La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance de mars et sans aucune démarche de votre part.

Vous n'êtes pas mensualisés : La date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.

Report du paiement de vos cotisations salariées

Vous réglez vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance et sans aucune démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement.

Vous réglez vos cotisations par virement bancaire, vous pouvez adapter le montant de votre virement, ou bien ne pas effectuer de virement. Pensez à prévenir le Service Salaire du GHN pour ceux qui confient leurs payes au GHN.

Report des échéances d'emprunts

A ce jour, la seule mesure annoncée concerne la mise en place de garanties données par la BPI aux banques pour accorder ou maintenir des crédits bancaires. BPIfrance peut se porter garant de prêts de trésorerie à hauteur de 70% pour les TPE/PME. La garantie BPI est apportée par BPI à votre banque. Il faut contacter votre interlocuteur bancaire pour qu’il puisse faire la demande de mobilisation de ce dispositif, sachant qu’il restera 30% à garantir par vous-même.

 

Afin d’anticiper les besoins de trésorerie à venir face à la baisse d’activité, chaque dirigeant peut prendre l’initiative de solliciter son/ses établissement(s) bancaire(s) afin d’obtenir le report des échéances d’emprunts pour 3 à 6 mois.

Modèle de courrier/courriel 

Objet : demande de report exceptionnel des mensualités d’emprunts - Coronavirus

Madame, Monsieur,

Notre activité professionnelle est directement impactée par les mesures mises en place par le gouvernement afin de limiter la propagation du coronavirus-covid 19. A ce titre et compte tenu des difficultés de trésorerie qui en découlent, nous sollicitons le report des mensualités des emprunts suivants et ce pour (indiquer le nombre de mois)  mois :
    - Emprunt n°
   - Emprunt n°

 

Dans l’attente de vous lire, je vous prie, Madame, Monsieur d’accueillir avec la plus grande bienveillance ma demande.

Date, lieu

Signature

Modèle demande de délai de paiement

SOURCE GHN