Comité régional
d’équitation Normandie

L'obligation du port du masque, étendue dans les établissements recevant du public (ERP) - 22.07.2020

A compter du 20 juillet 2020, le port du masque doit être porté par les personnes de onze ans et plus dans les ERP cités dans le décret n°2020-860, en complément de l'application des gestes barrières.

L'article 27 III de ce décret établit une liste des ERP concernés. Il précise que « toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type L, XPA, CTS, V, Y, S, M et, à l'exception des bureaux, W ». Vous pouvez retrouver cet article en cliquant ici.

Au sein de cette liste, on retrouve les ERP dont relèvent majoritairement les établissements équestres à savoir :

  • (X) « Établissements sportifs couverts » ;
  • (PA) « Établissement de plein air ».


Le port du masque est donc obligatoire pour toute personne de onze ans et plus dans les ERP mentionnés, sauf lors de la pratique d'activités physiques et sportives.

Vous pouvez retrouver un modèle d'affiche de port du masque obligatoire à utiliser dans votre établissement en cliquant ici.

A titre dérogatoire, dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) avec ou sans hébergement, le port du masque est obligatoire pour les personnes de plus de onze ans seulement lorsque les règles de distanciation sociale ne peuvent être garanties.

Les protocoles sanitaires relatifs aux ACM avec ou sans hébergement sont progressivement mis à jour sur le site internet des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DD(cs)PP). N'hésitez pas à les consulter.

Bon à savoir : suite aux nouvelles dispositions, le protocole fédéral de la reprise des activités équestres a été actualisé. Pour le retrouver, cliquez ici.


 
Rappel - Autres mesures toujours applicables


Les récentes modifications sur le port du masque n'ont pas modifié les autres obligations, notamment l'interdiction des manifestations à plus de 5 000 personnes.

De même, les mesures de désinfection doivent rester en vigueur que ce soit pour le matériel partagé comme pour les espaces communs tels que les buvettes.

Les mesures d'hygiène et de distanciation physique, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes doivent toujours être observées en tout lieu et en toute circonstance, y compris au sein de l'établissement équestre sauf pour les activités physiques (2 mètres).

Bon à savoir : certaines personnes en situation de handicap, munies d'un certificat médical, peuvent justifier d'une dérogation au port du masque s'ils mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.