Coren
Comité régional
d’équitation Normandie

Questionnaire TVA - 09.01.2014

 

En votre qualité de dirigeant(e) d'une association adhérente à la FFE, nous vous remercions de répondre au questionnaire ci-après avant le 13 janvier 2014.

Dans le cadre du dossier TVA, la mise en place d'un fonds « Cheval » est notamment à l'étude pour atténuer le changement de TVA sur les activités équestres au 1er janvier 2014.

Afin de pouvoir dresser un état exhaustif des structures pouvant prétendre à bénéficier de ce fonds, nous devons identifier parmi nos adhérents ceux qui sont assujettis à la TVA.

Toutes les aides TVA seront soumises à une déclaration précise accompagnée des justificatifs fiscaux correspondant.


Vous pouvez adresser toute question aux juristes du service FFE Ressources au 02.54.94.46.00 ou ressources@ffe.com


Cliquez pour débuter le questionnaire qui ne demande que quelques minutes de votre temps :