Coren
Comité régional
d’équitation Normandie

Aide régionale aux investissements de la filière équine - 14.02.2017

Premier appel à projets NORMAND est ouvert du 10 février au 28 avril 2017 !

 

 

Dans le cadre du dispositif 6.4.1. du Programme de Développement Rural FEADER 2014-2020, la Région Normandie a lancé le premier appel à projets pour cette année 2017 pour accompagner les entreprises de la filière équine, dont les centres équestres, dans leurs investissements pour le développement de leur activité. Pour la première fois, cet appel à projets est ouvert aux 5 départements normands et vise à sélectionner les dossiers pouvant bénéficier de cette aide dans la limite de l'enveloppe de crédits engagés en 2017.L'objectif du dispositif d'aide vise à accompagner le développement des entreprises de la filière équine de Normandie et en particulier dans un objectif de développement de l'emploi en milieu rural.

 

Qui sont les bénéficiaires ?

- Des micro-entreprises (effectif inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'exède pas 2 millions d'euros) et petites entreprises (effectif inférieur à 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'exède pas 10 millions d'euros).

- Des associations.

- Des collectivités territoriales ou leurs regroupements.

Dont l'activité principale est :

- pension de chevaux ;

- débourrage, dressage, pré-entraînement ;

- enseignement d'équitation ou coaching ;

- rééducation ou activité liée au bien-être du cheval ;

- ...

Notez bien que :

 

  • Pour être éligibles, les projets devront être accompagnés d'une étude économique prévisionnelle ;
  • Les dossiers sont réputés éléigibles s'ils sont complets à la date limite de dépôt des demandes : le dossier de demande doit impérativement être dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces justificatives nécessaires à l'instruction de la  demande et l'appréciation du projet.

 

Quels investissement peuvent être aidés via ce dispositif ?

Les investissements qui sont pris en compte sont :

- la construction, l'acquisition de bâtiments et d'équipements fixes dédiés à une activité en lien avec les équidés ;

les investissements immatériels suivants : acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales ;

- l'acquisition de matériels et équipements mobiles dédiés à une activité en lien avec les équidés, selon la liste suivante : matériel lié à l'activité de prestation dans le domaine de la reproduction des équidés, matériel lié à l'utilisation de la traction par un équidé, matériel lié à la simplification/organisation du travail en lien avec les équidés, matériel lié au développement de l'activités d'une entreprise connexe au lien avec les équidés.

 

Notez bien que :

 

  • Les frais généraux liés à l'investissement physique sont éléigibles dans la limite de 15% du montant des dépenses éligibles. Il s'agit des honoraires d'architectes et rémunérations d'ingérnieurs et de consultants, y compris les coûts liés aux études de faisabilité.
  • Ne sont pas éligibles : l'autoconstruction et l'achat de matériel d'occasion.
  • Le taux d'aide de 20 à 30 % du montant hors taxes de l'investissement est défini en fonction des différentes caractéristiques du demandeur (taux de base et majoration possible sous conditions si installation récente et/ou création d'emploi).
  • Plancher des dépenses éligibles minimum de 10 000 € HT et plafond de dépenses éligibles à 100 000 € HT.

 

Documents téléchargeables ci-dessous :

- Présentation appel à projets 2017

- Notice d'information pour les Entreprises en zone rurale

- Formulaire de demande à compléter par les Entreprises en zone rurale

- Notice d'information pour les Structures hors zone rurale

- Formulaire de demande à compléter par les Structures hors zone rurale

 

Contact à la Région NORMANDIE : Service de l'Agriculture et des Resssources Marines (Service Economique Equine) - Marie-Christine LECONTE au 02 31 06 78 70 ou marie-christine.leconte@normandie.fr / Karine GIGOT au 02 31 15 25 79 ou karine.gigot@normandie.fr

 

Plus d'information et accompagnement du COREN pour le montage de votre dossier : Maria MONTERO au 06 29 42 34 89 ou crte-normandie@ffe.com