Comité régional
d’équitation Normandie

Communication du Comité Fédéral du 02.04.21

Du 01/03/2021 au 02/04/2100

COMMUNICATION DU COMITÉ FÉDÉRAL

La deuxième aide exceptionnelle aux établissements équestres recevant du public vient d'être officialisée par le décret et l'arrêté parus ce jour.

Obtenue par l'action déterminée des équipes de la fédération et de son président, Serge Lecomte, dans le cadre du PLFR IV en novembre 2020, cette aide exceptionnelle s'appuie sur la reconduction du dispositif déjà obtenu par la fédération lors du 1er confinement.

Il s'agit d'une aide exceptionnelle de 8 millions d'euros supplémentaires qui vient s'ajouter aux 13,5 millions de la première aide, indépendante des aides de droit commun comme le fonds de solidarité par exemple.

Les conditions d'éligibilité demeurent similaires à celles du premier confinement et correspondent au confinement de novembre 2020.

Cette aide forfaitaire est de 60 euros par équidé, dans la limite des 30 premiers équidés pour les établissements propriétaires ou détenteurs d'équidés destinés à la pratique d'activités physiques et sportives.

La procédure est simplifiée pour ceux qui en ont déjà fait une demande en juin ou juillet 2020 : si les informations figurant dans les justificatifs demandés sont inchangées, une déclaration sur l'honneur le précisant peut s'y substituer.

Afin de solliciter cette aide, vous devrez formuler votre demande impérativement avant le 1er mai 2021, sur la plateforme de l'IFCE qui sera une nouvelle fois le service instructeur et l'organisme payeur.

Le lien de la plateforme vous sera communiqué dès sa mise en ligne.