Comité régional
d’équitation Normandie

Plateforme économique et aides aux clubs

Le saviez-vous ?

Les centres équestres normands peuvent bénéficier des dispositifs d'accompagnement mis en place par le COREN et la région Normandie.

> LA PLATEFORME ÉCONOMIQUE

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Depuis 2014, le COREN a mis en place une plateforme économique permettant d’attribuer des prêts à taux 0 d’une valeur comprise entre 3000 et 20 000 euros aux dirigeants d’établissements équestres ayant des projets structurants. 

> Qui peut bénéficier de cette aide ?  

Les bénéficiaires sont les dirigeants d’établissements équestres affiliés à la FFE en Normandie ayant un projet structurant.

> Quels sont les investissements éligibles ? 


Les investissements qui concernent le développement, la mise aux normes, la restructuration de l’établissement sont éligibles : la construction de bâtiments, l’extension ou la rénovation d’un bâtiment existant en lien avec le logement des équidés, l’accueil du public, la sécurité, les travaux qui permettent l’amélioration de la qualité des espaces de pratique (carrière, manège, abris de prairies, marcheurs, équipements techiques).
Sont également éligibles les actions permettant la restructuration de clubs, le regroupement de clubs et toute action de nature à renforcer le fonctionnement des établissements.

> Quelles sont les modalités ?


Le prêt attribué est un prêt personnel sans intérêt ni garantie au dirigeant de l’établissement équestre d’une valeur comprise entre 3000 et 20 000 euros. Le nombre et le montant des mensualités seront determinés selon les spécificités de chaque dossier. Le plan de financement doit comporter une part minimum d’auto-financement (20%).


> Quelle est la procédure ?

Après un rendez-vous fixé avec le COREN qui déterminera si le projet envisagé est éligible, un dossier de demande est à compléter et à retourner au COREN. Après instruction du dossier par le COREN et les Plateformes Initiatives partenaires, le porteur vient présenter son projet devant un comité d’agrément. L’avis du comité d’agrément est rendu quelques jours plus tard. Le comité d’agrément est souverain, autonome et ses décisions sont irrévocables et ne peuvent être remises en cause.

> Qui contacter ? 
Pour nous faire part de vos projets et fixer un premier rendez-vous,

vous pouvez nous contacte au 02 31 84 61 87

> LES SUBVENTIONS RÉGIONALES 

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Cet appel à projet vise à accompagner le développement d’activités économiques en lien avec les équidés dans les zones rurales, afin d’assurer une complémentarité d’activités et de contribuer au développement de l’emploi en milieu rural. Cet appel à projets fait suite à la programmation 2014-2020 des Programmes de Développement Rural pour les départements Calvados, Manche, Orne / Eure, Seine-Maritime pendant la période de transition 2021-2022 et s'intègre dans le dispositif 6.4.1 « Soutien aux investissements de la Filière Équine ». Avant de constituer votre dossier de demande de financement, il vous est fortement conseillé de contacter en direct le Service Economie Equine de la Région Normandie qui vous renseignera sur l’éligibilité de votre projet et les modalités du dispositif d’aide.


> Qui peut en être bénéficiaire ?

- être âgés d’au moins 18 ans et ne pas avoir atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale au 1er janvier de l’année de dépôt de la demande (pour les formes sociétaires, au moins un des associés doit remplir cette condition) ;

- avoir leur siège social situé en Normandie ;

​Les projets d’investissement localisés en zones rurales éligibles, conformément aux Programmes de Développement Rural pour les départements Calvados, Manche, Orne / Eure, Seine-Maritime, seront financés par le FEADER et des fonds régionaux. Les autres projets seront financés exclusivement par des fonds régionaux (voir en annexe la liste des communes exclues des zones rurales).

- n’avoir fait l’objet d’aucun procès-verbal dressé dans l’année civile qui précède la date de dépôt de la demande au titre des points de contrôle des normes minimales en matière d’environnement, d’hygiène et de bien-être des animaux ;

- pour les exploitants agricoles, être à jour de leurs contributions sociales (sauf accord d’étalement) ;

- pour les projets liés à l’exercice ou le développement d’une activité d’enseignement de l’équitation ou de coaching, disposer d’une carte professionnelle délivrée par la DRDJS attestant de la capacité à encadrer une activité d’enseignement de l’équitation ;

- pour les projets liés à l’exercice ou le développement d’une activité d’entraînement de chevaux de courses, disposer d’une carte professionnelle délivrée par France Galop ou le Cheval Français attestant de la capacité à entraîner des chevaux de courses ;

- dans le cadre d’un projet d’installation, la demande doit être portée par la personne en cours d’installation ou récemment installée (et non le cédant).

> Sont éligibles :

- Les micro-entreprises (dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros) ;

- Les structures se diversifiant vers une activité en lien avec les équidés :

- les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire,

- les agriculteurs, personnes morales exerçant une activité agricole, 

- les établissements d’enseignement et de recherche agricoles, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole ;


> Modalités :

Le taux d’aide publique du dispositif est de 30% des dépenses éligibles avec des majorations pour les installations récentes, les projets générateurs d’emploi ou structures labélisées EquuRES, comme indiqué dans la notice à télécharger ci-dessous.

Sont éligibles les investissements suivants :

- Construction, amélioration de bâtiments et d'équipements fixes dédiés à une activité en lien avec les équidés, y compris les bâtiments et équipements en kit,

- Investissements immatériels suivants : acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales,

- Acquisition de matériels et équipements mobiles dédiés à une activité en lien avec les équidés,( matériel lié à une activité de reproduction des équidés, matériel lié à l’utilisation de la traction par un équidé, matériel lié à la simplification/organisation du travail en lien avec les équidés, matériel de valorisation des prairies en lien avec l’élevage d’équidés ).

- Équipements numériques connectés dédiés à une activité en lien avec les équidés.

Plus d'informations et notices sur le site de la région : cliquez ici

 

> LE FONDS EPERON

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Le Fonds « d'Encouragement aux Projets Equestres Régionaux Ou Nationaux » (EPERON) est constitué d'une part du prélèvement sur les enjeux sur les courses hippiques, institué au profit de la Fédération Nationale des Courses Françaises (F.N.C.F.).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site suivant : cliquez ici